Politique de confidentialité

La présente politique explique comment ITEC ÉTUDES (marque ITEC Mobility) collecte et utilise vos données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

ITEC ÉTUDES, SARL, 29-31 rue du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois — contact@itec-etudes.fr.

Données collectées via le site

• Formulaire de contact et de devis — nom, e-mail, téléphone, société, message. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Conservation : 3 ans après le dernier contact.
• Sécurité du site — adresse IP et journaux techniques. Finalité : prévenir les attaques et le spam. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Conservation : 12 mois maximum.
• Mesure d’audience (uniquement si vous l’acceptez) — données de navigation pseudonymisées. Base légale : consentement (art. 6.1.a). Conservation : 13 mois maximum.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d’ITEC et à nos sous-traitants techniques (hébergeur o2switch, messagerie), dans la limite de leur mission. Elles sont hébergées en France et ne sont ni vendues ni cédées.

Données collectées lors de nos études de terrain

Nos comptages et enquêtes peuvent nécessiter des prises de vue de l’espace public ou des relevés de plaques d’immatriculation. Ces traitements sont réalisés pour le compte de nos clients (collectivités, gestionnaires d’infrastructures), sans reconnaissance faciale, et les données sont conservées pour la seule durée de l’étude. Pour toute question sur ces traitements, contactez-nous à la même adresse.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@itec-etudes.fr ; une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

Cookies

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Dernière mise à jour : novembre 2026.